Les informations légales - France-Enchères-Inversées

Les Conditions générales d’utilisation de

France-enchères-inversées

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après : " Conditions Générales " régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site France-enchères-inversées.com et France-enchères-inversées.com.

Article 1 - Inscription sur France-enchères-inversées.com

Pour s'inscrire sur France-enchéres-inversées.com, il est nécessaire de renseigner tous les champs obligatoires dans le formulaire d'inscription. L'accès et l'enregistrement au site, ainsi que l'utilisation des services offerts, sont interdits aux personnes ne respectant pas les trois qualités suivantes :

- Etre âgé de dix-huit ans révolus, ou s’engager sous la supervision et avec le contrôle des parents ou d'un autre sujet adulte, légalement capable. Les mineurs ne peuvent pas participer aux enchères.

- S'engager à ne créer qu'un seul compte pour votre propre utilisation sur France-enchères-inversées.com. Toute personne possédant plusieurs comptes se verra bannie du site sans préavis et ne pourra en aucun cas remporter d'enchère.

- Utiliser des noms et /ou des adresses et / ou des données personnelles de tiers, quels qu'ils soient.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les conditions ci dessus, vous ne pourrez remporter un produit même si vous êtes désigné gagnant. Dans ce cas, c'est la personne qui a effectué la 2ème offre unique là plus basse qui remportera l'objet.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas France-enchères-inversées.com ne saurait être tenue responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, France-enchères-inversées.com se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis.

Vous serez donc seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez France-enchères-inversées.com contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, France-enchères-inversées.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, ne peut être tenue responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par email.

France-enchéres-inversées.com se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connecté sur le service pendant une période supérieure ou égale à 18 (dix-huit) mois.

Article 2 - Utilisation de France-enchères-inversées.com

Dans le cadre de l'utilisation de France-enchères-inversées.com, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

- Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations.
- Vous comporter loyalement à l'égard de France-enchères-inversées.com et des autres utilisateurs.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par France-enchères-inversées.com, tous autres intermédiaires et par les autres utilisateurs.
- Ne jamais détourner une fonctionnalité de France-enchères-inversées.com de son usage initialement prévu.
- Ne communiquer à France-enchères-inversées.com et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peuvent en aucun cas vous être préjudiciable.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, France-enchères-inversées.com se réserve le droit de bloquer le(s) compte(s) du membre concerné, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Article 3 - Confidentialité de vos données

Le site France-enchères-inversées.com respecte votre vie privée.

Le service qu'assure France-enchères-inversées.com dispose de moyens informatiques destinés à gérer les enchères inversées.

Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu'au propriétaire de l'information saisie, soit le membre lui même. Le nom, le prénom et le lieu de résidence peuvent être utilisés dans les pages publiques du site sous une forme partiellement anonyme.

Conformément aux articles 34, 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, " Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant"

Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site Internet de France-enchères-inversées.com à l'adresse suivante: france.encheres.inversees@ gmail.com  ou en écrivant au service par courrier postal à l'adresse suivante :

France-enchères-inversées.com
Madame MAUMELAT Claudie 
207, avenue du Général GOURAUD

83200 TOULON 
FRANCE


Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Par ailleurs, de par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc..), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc..) et votre adresse IP.

France-enchères-inversées.com utilise des cookies durant votre consultation du site afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de France-enchères-inversées.com ne soient pas accessibles.

Enfin, les informations composant votre profil sont librement accessibles sur France-enchères-inversées.com. En conséquence, vous autorisez expressément France-enchères-inversées.com à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de France-enchères-inversées.com ou par email. Si vous ne souhaitez plus que France-enchères-inversées.com reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte France-enchères-inversées.com dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous, ou effacer ces informations directement sur le site.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Les logos, les graphismes, les animations et les textes contenus sur le site Internet France-enchères-inversées.com sont la propriété intellectuelle de France-enchères-inversées.com ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés d’aucune manière sans l'autorisation expresse de France-enchères-inversées.com, sous peine de poursuites judiciaires.

Est notamment interdit le fait de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.France-enchères-inversées.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www. France-enchères-inversées.com

Article 5 - Fonctionnement de France-enchères-inversées.com

France-enchères-inversées.com est un site proposant des enchères inversées sur Internet. De par sa nature, l'utilisation de ce service nécessite l'utilisation d’un ordinateur et d'une connexion internet.

Pour participer à une enchère inversée, vous devez vous acquitter d’un droit de participation, fixé au moment du lancement de la vente. Le versement de ce droit pour l’enchère de votre choix vous permet de placer une et une seule enchère sur un article. Il est cependant possible de proposer plusieurs enchères en s’acquittant à chaque fois du droit de participation.

Le montant du droit de participation est déduit du compte du joueur lors du dépôt d’une offre. Il n’est pas possible de se retirer d’une enchère, et le droit d’entrée ne peut donc pas faire l’objet d’un remboursement, même si le vainqueur de l’enchère renonce finalement à emporter le bien pour lequel il avait déposé une offre.

Un participant aux enchères peut faire des offres tant que son compte est créditeur. Il peut recharger son compte à n’importe quel moment en utilisant les moyens de paiement mis à sa disposition. Une fois le compte rechargé, le remboursement des sommes créditées sur le compte ne peut être exigé.

France-enchères-inversées.com offre la possibilité de participer à des enchères inversées pour se porter acquéreur des produits offerts à la vente. Le principe d’une telle enchère inversée nécessite le placement d’une offre sur un produit.

Les offres ne sont valables qu’une fois que France-enchères-inversées.com les a reçues et enregistrées, et non au moment où elles sont envoyées à partir des ordinateurs des participants.

Dans certains cas, il est possible - en fonction du fournisseur de services Internet - qu’un retard dans l'envoi d'offres sur France-enchères-inversées.com puisse intervenir. Pour veiller à ce qu'une offre soit valablement effectuée pendant la durée de l'enchère indiquée pour chaque produit sur le site www. France-enchères-inversées.com, elle doit donc être enregistrée avant l'heure de fermeture de la vente aux enchères en question.

France-enchères-inversées.com n'est pas responsable si vous ne parvenez pas à participer ou si votre action, d'une manière ou d'une autre, est sérieusement entravée par les circonstances indépendantes de la volonté de France-enchères-inversées.com. De telles circonstances comprennent, de manière non exhaustive: informations ou montants inexact, incomplets, offre sur une enchère en cours de clôture, enregistrement retardés ou perdu par votre ordinateur ou par des dispositifs techniques autres que fournis sur le site France-enchères-inversées.com.

Il est possible de participer à toutes les ventes aux enchères jusqu'au moment où celles-ci se concluent. Chaque enchère pour un article donné se termine à une date et une heure indiquées sur le site France-enchères-inversées.com.

La personne qui, à la fin de la vente, a posé l'enchère unique la plus basse remporte l'enchère.

L’enchère unique la plus basse est l’enchère la plus basse ayant été proposée par un seul participant.

Après chaque fin d'enchère, France-enchères-inversées.com se réserve le droit de modifier le gagnant (personne ayant posé l'enchère unique la plus basse) si il est constaté qu'un bug est apparu lors de la détermination de ce gagnant.

L'enchère gagnante doit également être, pour qu'elle soit valable, faite sur l'adresse de connexion(ou l'adresse IP) qui a été enregistrée lors de l'inscription. Toutes enchères gagnantes en dehors de cette adresse seront considérées comme nulles et le gagnant sera le suivant ayant la bonne adresse de connexion(ou adresse IP) enregistée lors de son inscription.

Dans la situation très peu probable où aucune enchère unique n'est posée, l’enchère gagnante est la plus basse à avoir été déposée par deux enchérisseurs ; elle est alors adjugée à la personne qui l’a posée en premier, la date et heure de dépôt de l’offre servant à déterminer le premier déposant. A défaut d’enchère déposée par deux personnes seulement, le programme choisira celle où il y en a trois etc.

La responsabilité de France-enchères-inversées.com ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site France-enchères-inversées.com imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès Internet du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à France-enchères-inversées.com.

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir absolument la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

France-enchères-inversées.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, France-enchères-inversées.com informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

France-enchères-inversées.com ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

Article 6 - Les articles remportés :

Les articles sont envoyés dans les 7 jours après réception du paiement final et vérification de toute anomalie. Ils sont généralement reçus 1 à 2 semaines après réception du paiement final. Tous les articles sont envoyés par courrier.

Tous les articles ont une garantie constructeur d'un an, sauf indication contraire.

Cette garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.
En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.

Les garanties des produits ne couvrent pas : l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée ; les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, France-enchères-inversées.com ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

Vous avez le droit de retourner l'objet sous 7 jours après réception, sous condition que vous n'ayez pas utilisé l'article et que le paquet n'est pas ouvert. Si vous souhaitez annuler un achat, vous devez contacter le site France-enchères-inversées.com à l'adresse suivante: france.encheres.inversees@ gmail.com, qui vous indiquera l’adresse à laquelle le retourner. Le prix payé fera l’objet d’un remboursement une fois validé le retour de l’objet.

Le Client devra, dès réception, s'assurer du bon état des colis et faire les réserves d'usage auprès du transporteur dans le respect des formes et du délai légal prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n'ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs. Le client est dans l'obligation d'apporter la preuve de tout produit manquant ou endommagé.

Le transfert des risques s'opère départ entrepôt. En cas de retard d'expédition sur les produits figurant sur le site et seulement pour eux, France-enchères-inversées.com ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit. Le client aura la possibilité d'annuler son enchère ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger de remise de prix ou de dommages et intérêts.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, France-enchères-inversées.com ne pourra prendre aucune décision quant à la suite à donner à la commande du Client.

Au cas où, pendant la Période d'Enchère ou bien avant la livraison, France-enchères-inversées.com est informé qu'un produit n'est plus disponible avec les caractéristiques présentées, il sera offert au Gagnant de l'Enchère un produit du même type, de valeur égale ou supérieure.

En aucun cas un gagnant ayant remporté un lot ne pourra demander un autre produit d'une valeur égale si le lot présenté au départ est disponible.
De même, un lot ne peut être échangé contre sa valeur en argent (espèce, chèque, virement.....)


Article 7 - Modifications de France-enchères-inversées.com

France-enchères-inversées.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.France-enchères-inversées.com, les services ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.France-enchères-inversées.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à France-enchères-inversées.com.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.France-enchères-inversées.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site et toute enchère de sa part implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.France-enchères-inversées.com

Article 8 - Droit applicable / attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une stipulation des présentes conditions de vente et d'utilisation.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de France-enchères-inversées.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

En cas d'échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre France-enchères-inversées.com et ses Clients seront donc de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon et la loi applicable sera la loi française.

Article 9 - Autorisation de publication de données des enchérisseurs gagnants.

Chaque utilisateur adjudicataire des biens donne dès maintenant son propre consentement et autorise France-enchères-inversées.com à traiter et diffuser les données personnelles suivantes : son prénom, son département de résidence dans le but de promotion et de communication de l'activité exercé par France-enchères-inversées.com, à travers le site et par d'autres moyens de communication tel que, de façon non exhaustive, journaux, télévisions, autres sites Internet, etc.. Les données supplémentaires sont: le bien adjugé, le prix d'adjudication du bien, et éventuellement la photo personnelle du gagnant avec le bien.

L'utilisation de la photo personnelle du gagnant fera l'objet d'une demande spécifique écrite par France-enchères-inversées.com auprès de l'intéressé.

Article 10 - Dons et partenariat

Le site France-enchéres-inversées.com est en partenariat avec la Fondation Digestscience. Les dons et la partie des mises qui seront versés à la Fondation Digestscience  feront l'objet d'une remise d'un reçu par courriel et/ou courrier papier à l'en-tête de la Fondation Digestscience. Les dons peuvent être de différentes natures (argent, matériel, etc...). Il sera possible de voir sur le site de France-enchères-inversées.com, les dons et la partie des mises versées à la Fondation Digestscience ainsi que toutes autres actions faites.

Le site France-enchères-inversées.com veut et fera tout pour que la tranparence soit faite en ce qui concerne ce partenariat et les versements de quelques natures qu'ils soient, dons, partie des mises,matériel, actions, etc.... Ceci, afin qu'il n'y ai pas de détractations ou de mises en causes de fraudes. N'importe quel membre pourra , par le biais du formulaire de contact, poser une ou des questions concernant ce partenariat.